La réglementation française classe les activités des entreprises en fonction de leur impact sur l'environnement.

Votre activité s'est développée et vous avez atteint les seuils de la Nomenclature ICPE ou de la Loi sur l'eau ? Nous prenons en charge la rédaction de votre dossier !

Ainsi vous serez en conformité avec la réglementation. C'est indispensable pour :

  • Vendre votre société
  • Protéger votre image

Nos Prestations

  • Diagnostic règlementaire
  • Dossier ICPE / Loi sur l'eau
  • Etudes d'incidence / d'impacts
  • Compte rendu d'activité
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise (Effluents, Epandage, Impacts, ...)

  • Nul n'est censé ignoré la loi ... Pourtant, 25% des clients de HTE qui initient une démarche ISO 14001 découvrent que leur activité doit faire l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration.

    Les activités concernées sont définies par une nomenclature (lien avec fichier pdf) qui les classe en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter.

  • Le déroulement de la mission est le suivant :

    • Audit de l'entreprise dans ses dimensions industrielles et environnementales
    • Etude d'Impact
    • Etude des dangers
    • Notice d'hygiène et de sécurité
    • Dossier de synthèse ICPE incluant un dossier graphique

    Nos références : Défense, Agro alimentaire, ... (lien)

  • Lorsque vos opérations de construction ou d'aménagement risquent d'affecter de façon significative les ressources en eau ou les milieux aquatiques d'un site, la Loi sur l'eau vous impose de respecter une procédure de déclaration ou d'autorisation auprès de l'Administration (surfaces de collecte d'eau pluviale, installations d'assainissement, de prélèvement ou de rejet dans les eaux superficielles, etc).

    Notre approche pragmatique et participative permet un partenariat efficace dans chaque phase de manière à anticiper les éventuelles difficultés administratives.

  • Méthodologie :

    • diagnostic de l'état initial du site

    • évaluation de l'impact du projet sur la ressource en eau et le milieu aquatique

    • préconisation de mesures compensatoires

    • vérification de la compatibilité du projet avec les objectifs de qualité des eaux

    • assistance au choix techniques

    Nos références (lien)

  • Vous devez mettre en place ou optimiser votre système de traitement des effluents ?

    Vous rejetez des effluents dans le milieu naturel (milieu marin, rivière, ...) ?

    Vous souhaiter réaliser le cahier des charges d'une installation ayant un impact sur l'environnement ?

    Vous souhaitez revoir votre plan de traitement des efflluents ?

    Vous souhaitez réaliser une campagne de mesure ? (bruit, sol, eau, ...)

  • Notre expertise règlementaire et technique nous permet de vous accompagner dans :

    • La détermination de la meilleur technique à mettre en œuvre
    • Rédiger le dossier administratif d'autorisation (épandage, ...)
    • Le rédaction du cahier des charges des prestataires
    • Le choix du prestataire

    Nos références : STEP, plans d'épandage, rejets en mer, ports, ...télécharger..